Politique de confidentialité

1. Données des utilisateurs du service

Nous collectons : votre adresse e-mail et votre mot de passe (haché) pour la gestion du compte ; l'historique de vos recherches (critères et nombre de résultats) pour le fonctionnement des crédits ; les données de paiement, traitées exclusivement par Stripe (nous ne voyons jamais votre carte). Base légale : exécution du contrat. Durée : suppression du compte sur simple demande à contact@adressecachee.fr. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers.

2. Données issues des bases publiques

Le service croise des bases publiques diffusées sous Licence Ouverte 2.0 : plan cadastral (contenance et géométrie des parcelles), base des DPE de l'Ademe (adresse, surface habitable, étiquette) et Base Adresse Nationale. Une adresse postale pouvant identifier indirectement une personne physique, ce croisement constitue un traitement de données personnelles. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) — permettre à des particuliers de vérifier l'environnement d'un bien mis publiquement en vente, à partir de données déjà publiées par l'État à des fins de réutilisation.

Nous ne publions aucune donnée sur l'identité des propriétaires, ne constituons aucun fichier de prospection et interdisons contractuellement tout usage de pige ou de démarchage (voir CGV, article 4). Les pages de résultats ne sont pas indexables par les moteurs de recherche.

3. Vos droits — et le droit d'opposition

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition (articles 15 à 21 du RGPD), à exercer à contact@adressecachee.frou, pour l'opposition à l'affichage d'une adresse dans nos résultats, via notre formulaire d'opposition — l'adresse concernée est alors définitivement exclue des résultats. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

4. Sous-traitants

Stripe (paiement, États-Unis — clauses contractuelles types) et l'hébergeur du serveur (Union européenne). Aucune autre transmission de données à des tiers.